Quittance, avis d'échéance, reçu : quelles différences ?
Trois documents que l'on confond souvent, et qui n'ont ni le même rôle ni la même valeur.
| Document | Quand ? | À quoi sert-il ? |
|---|---|---|
| Avis d'échéance | Avant le paiement | Rappelle au locataire la somme à payer et la date limite |
| Quittance de loyer | Après paiement complet | Prouve que le loyer et les charges de la période ont été intégralement payés |
| Reçu | Après paiement partiel | Atteste de la somme effectivement versée, sans libérer le locataire du solde |
La quittance de loyer
C'est le seul des trois que la loi impose : le bailleur doit la remettre gratuitement au locataire qui en fait la demande, dès lors que le loyer et les charges sont payés en totalité (article 21 de la loi du 6 juillet 1989). Elle doit distinguer le loyer et les charges. Avec l'accord exprès du locataire, elle peut être envoyée par e-mail.
Le locataire s'en sert comme justificatif de domicile et comme preuve de sérieux pour une future location : beaucoup de bailleurs demandent les trois dernières quittances.
L'avis d'échéance
Aussi appelé appel de loyer, il est envoyé quelques jours avant la date de paiement. Il n'est pas obligatoire et ne prouve aucun paiement. Il est surtout utile quand le montant change : après une révision annuelle du loyer ou une régularisation de charges.
Le reçu
Si le locataire ne paie qu'une partie de la somme due, le bailleur ne doit pas délivrer de quittance mais un reçu du montant encaissé. Délivrer une quittance par erreur reviendrait à reconnaître que tout a été payé.
Combien de temps les conserver ?
L'action en paiement des loyers et des charges se prescrit par trois ans. Il est prudent, pour le locataire comme pour le bailleur, de conserver quittances et preuves de paiement pendant toute la durée de la location et au moins trois ans après le départ.
Questions pratiques
Le bailleur peut-il refuser de donner une quittance ?
Non, si le locataire la demande et que tout est payé. Il ne peut pas non plus la facturer.
Faut-il une quittance par mois ?
Une quittance couvre une période de paiement, en général le mois. Rien n'interdit d'en remettre plusieurs en une fois pour des mois déjà payés.
Qui signe en cas de colocation ?
C'est toujours le bailleur qui signe. Avec un bail unique, la quittance est établie au nom de l'ensemble des colocataires ; avec des baux individuels, une quittance par colocataire.