Lettre d'augmentation de loyer : modèle et règles
En cours de bail, l'augmentation du loyer passe presque toujours par la révision annuelle indexée sur l'IRL. Voici les conditions, et un modèle de lettre calculé automatiquement.
Les quatre conditions de la révision annuelle
- Une clause de révision dans le bail. Sans clause, le loyer reste fixe pendant toute la durée du bail.
- Une fois par an, à la date prévue au bail ou, à défaut, à sa date anniversaire.
- Dans la limite de la variation de l'IRL publié par l'INSEE, pour le trimestre de référence indiqué au bail.
- Un logement qui n'est pas classé F ou G au diagnostic de performance énergétique : pour ces logements, toute révision est interdite en métropole depuis le 24 août 2022.
Pas de rétroactivité
La révision ne s'applique qu'à partir du moment où le bailleur la demande. Si vous attendez six mois, les six mois écoulés sont perdus ; et si vous ne la demandez pas dans l'année qui suit la date de révision, vous êtes réputé y avoir renoncé pour cette année-là. Envoyez donc la lettre un peu avant la date anniversaire.
Ce que doit contenir la lettre
- les coordonnées du bailleur et du locataire, l'adresse du logement ;
- le rappel de la clause de révision et de l'article 17-1 de la loi du 6 juillet 1989 ;
- le loyer actuel hors charges, les deux indices IRL utilisés et le détail du calcul ;
- le nouveau loyer et sa date d'effet.
Aucune forme n'est imposée, mais gardez une preuve de la date d'envoi : lettre recommandée, remise en main propre contre signature, ou e-mail si le locataire en accuse réception.
Les autres cas d'augmentation
En dehors de la révision annuelle, le loyer ne peut augmenter en cours de bail que si une clause prévoit des travaux d'amélioration réalisés par le bailleur. Au renouvellement du bail, une réévaluation n'est possible que si le loyer est manifestement sous-évalué, selon une procédure stricte (proposition au moins six mois avant l'échéance, références de loyers du voisinage) et avec des limites supplémentaires en zone tendue. Pour ces situations, rapprochez-vous de l'ADIL de votre département.
Générer la lettre
Indiquez le loyer actuel et le trimestre de référence : l'outil applique les derniers indices INSEE, vérifie la classe énergie et produit la lettre en PDF.